Conditions générales de ventes

1 - Commande et confirmation de commande
2 - Livraison
3 - Prix et conditions de paiement
4 - Délais de rétractation
5 - Clause résolutoire de plein droit
6 - Informations nominatives
7 - Propriété intellectuelle
8 - Règlement des litiges

Les ventes intervenant entre InkWeaver (dont le siège est au 9, place du champ de foire 85600 Montaigu) et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.

Avant tout prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande.

Ces présentes Conditions Générales de Vente se veulent à jour au 1 er  janvier 2024. Elles intègrent les dispositions législatives introduites par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » dite Loi Châtel, applicable à partir du 1er juin 2008.

Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du service qu’il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (services, quantités, prix, forfait de livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton « commander » dans la barre de menu.

Le système d’enregistrement automatique de InkWeaver est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. InkWeaver confirme la commande à son client par mail : montant et mot de passe pour accéder à ses listes de courses précédentes. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre des ses précédentes commandes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, quantité, mode d’emploi...) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve (une case à cocher est d'ailleurs obligatoire pour poursuivre le processus de commande). La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Le client est livré par voie numérique.

Le temps de préparation de la commande est de 7 jours (hors jours fériés et week-ends).

Cependant si InkWeaver se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen dont InkWeaver dispose tels que mail, téléphone.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de sa commande.

Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée.
Le débit de la carte bancaire du client est immédiat au moment de la validation de sa commande.

InkWeaver conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Conformément aux dispositions de l'article L 121.16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit, à ses frais, pour échange ou remboursement, en cas de remboursement : les frais d'expédition demeurent à la charge du client.

Toutes réclamations seront adressées Service Client de MZMDesign, 9, place du champ de foire 85600 Montaigu.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, MZMDesign est tenu au remboursement des sommes versées au client, hors frais de livraison, dans un délai maximum de 30 jours.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact et non utilisé afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du code de la consommation).

MZMDesign se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble des conditions sont remplies.

A défaut de paiement des sommes dues par un client, InkWeaver suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client mot de passe et mail.

Le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ces données peuvent directement être modifiées dans la rubrique mon compte, informations personnelles, carnet d'adresses et identifiants de connexion ou en utilisant le formulaire de contact.

L'ensemble des contenus, images, pages, scripts, icônes ou sons du site MZMDesign sont la propriété exclusive de InkWeaver. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
InkWeaver n'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès à partir de ses pages.
 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige n'ayant pas trouvé d'issue favorable lors d'un règlement à l'amiable sera de la compétence du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon.